Les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement doivent aider à faire face aux conséquences majeures de l’épidémie de coronavirus.
La FFSP souhaite accompagner les entreprises de sa sphère économique en synthétisant les informations les plus immédiatement utiles. »
Claude Tarlet, président de la FFSP
Mettre en place le chômage partiel
Tout d’abord, il est nécessaire, dans les entreprises de plus de 50 salariés, de réunir le comité social et économique (CSE) afin de recueillir son avis. La réunion doit être convoquée au moins 3 jours à l’avance et se tenir de préférence par visioconférence.
Des mesures conservatoires peuvent être prises sans délai, comme placer des salariés en télétravail, sans que leur accord soit nécessaire.
Le chômage partiel peut être mis en place pour les salariés impactés par les conséquences de l’épidémie. La baisse d’activité est un motif recevable.
L’activité partielle est à déclarer, en principe préalablement à sa mise en place, sur la plateforme suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Un simulateur permettant d’évaluer les indemnisations est disponible ici : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/
Réponses aux questions sociales : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Arrêts de travail pour les salariés devant garder un enfant
Les salariés devant garder un enfant de moins de 16 ans peuvent être de préférence placés en télétravail, ou en arrêt de travail, sans besoin de passer par un médecin. La déclaration est à effectuer sur le site de l’assurance maladie par l’employeur :
Différer le paiement des cotisations URSSAF
L’échéance URSSAF du 15 mars peut être différée de trois mois.
Les modalités de mise en œuvre selon votre mode de règlement sont précisées sur la page suivante :
Différer le paiement des impôts
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.
Un formulaire est à télécharger sur le site suivant et à adresser au Service d’impôt des entreprises dont vous dépendez :
Les sources d’information utiles
Parmi les sources d’information officielle sur l’épidémie, nous vous conseillons :
Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
Article du site officiel de l’administration sur le droit de retrait : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902
URSSAF : https://www.urssaf.fr/
Assurance maladie : https://www.ameli.fr/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents
Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (voir e-learnings en anglais) : https://www.ecdc.europa.eu/en/novel-coronavirus-china
Organisation mondiale de la santé : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019
Les sites des organisations interprofessionnelles offrent également des informations à destination des entreprises :
MEDEF : https://www.medef.com/fr/
CPME : https://www.cpme.fr/dossiers/economie/coronavirus