CORONAVIRUS COVID-19 Bénéficier des mesures d’urgence

Les mesures d’urgence mises en place par le gouvernement doivent aider à faire face aux conséquences majeures de l’épidémie de coronavirus.

La FFSP souhaite accompagner les entreprises de sa sphère économique en synthétisant les informations les plus immédiatement utiles. »

Claude Tarlet, président de la FFSP

Mettre en place le chômage partiel 

Tout d’abord, il est nécessaire, dans les entreprises de plus de 50 salariés, de réunir le comité social et économique (CSE) afin de recueillir son avis. La réunion doit être convoquée au moins 3 jours à l’avance et se tenir de préférence par visioconférence. 

Des mesures conservatoires peuvent être prises sans délai, comme placer des salariés en télétravail, sans que leur accord soit nécessaire.

Le chômage partiel peut être mis en place pour les salariés impactés par les conséquences de l’épidémie. La baisse d’activité est un motif recevable.

L’activité partielle est à déclarer, en principe préalablement à sa mise en place, sur la plateforme suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Un simulateur permettant d’évaluer les indemnisations est disponible ici : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

Réponses aux questions sociales : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Arrêts de travail pour les salariés devant garder un enfant 

Les salariés devant garder un enfant de moins de 16 ans peuvent être de préférence placés en télétravail, ou en arrêt de travail, sans besoin de passer par un médecin. La déclaration est à effectuer sur le site de l’assurance maladie par l’employeur :  

https://www.ameli.fr/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents

Différer le paiement des cotisations URSSAF

L’échéance URSSAF du 15 mars peut être différée de trois mois. 

Les modalités de mise en œuvre selon votre mode de règlement sont précisées sur la page suivante : 

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

Différer le paiement des impôts

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.

Un formulaire est à télécharger sur le site suivant et à adresser au Service d’impôt des entreprises dont vous dépendez : 

https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

Les sources d’information utiles

Parmi les sources d’information officielle sur l’épidémie, nous vous conseillons :

Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Article du site officiel de l’administration sur le droit de retrait  : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13902

URSSAF : https://www.urssaf.fr/

Assurance maladie : https://www.ameli.fr/assure/actualites/coronavirus-des-declarations-darret-de-travail-simplifiees-pour-les-salaries-parents

Santé publique France : https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde 

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (voir e-learnings en anglais) : https://www.ecdc.europa.eu/en/novel-coronavirus-china 

Organisation mondiale de la santé : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019 

Les sites des organisations interprofessionnelles offrent également des informations à destination des entreprises :

MEDEF : https://www.medef.com/fr/

CPME : https://www.cpme.fr/dossiers/economie/coronavirus

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