COVID-19 : Les dispositions exceptionnelles mises en place par AG2R

Face à cette crise sans précédent, AG2R LA MONDIALE met en place des mesures exceptionnelles dans le cadre de la mise en œuvre de vos régimes de prévoyance.

Ces mesures sont déployées jusqu’au 15 avril 2020 sous réserve des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et de leurs possibles évolutions.

 Les différents décrets et ordonnances qui viennent d’être publiés cette semaine sur les modes de prises en charge des arrêts de travail lié au Covid-19 (hors maladie et accident) bouleversent les repères de chacun des acteurs concernés en France: branches, entreprises, salariés, sécurité sociale,… et organismes complémentaires garant des mutualisations dont vous êtes à l’origine dans les branches.

Ils sont en cours d’analyse par nos services juridiques et techniques et nous revenons vers vous dans les prochains jours pour traduire leurs impacts potentiels et éclairer ainsi vos décisions dans le pilotage de vos régimes.

Pour les personnes fragiles (c’est-à-dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire prévue aujourd’hui par la Sécurité Sociale, nous prendrons en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure, s’applique à compter du 23 mars dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions de garanties et de franchise qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

Activité partielle et garanties prévoyance santé
En cas d’activité partielle, la suspension du contrat de travail n’a pas d’incidence sur votre couverture prévoyance ou santé, puisqu’un maintien total ou partiel de la rémunération est effectif.

Par ailleurs, sauf conditions particulières prévues au contrat, les sommes versées en application de la réglementation de l’activité partielle rentrent dans l’assiette des cotisations et des prestations de votre contrat.

Echéance de cotisations prévoyance santé du 1er trimestre 2020 :
Dans la logique des mesures exceptionnelles annoncées par l’URSSAF, permettant aux employeurs, de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations pour l’échéance du 5 avril 2020,

AG2R LA MONDIALE accompagne les entreprises présentant des difficultés de trésorerie par les mesures suivantes :

• Le paiement des cotisations pourra être reporté ou étalé sur demande jusqu’au 31/12/2020 au plus tard

• Aucune suspension de garantie ne sera mise en œuvre durant ce report

• Aucune pénalité ne sera appliquée

Les entreprises peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins mais doivent absolument continuer à nous transmettre la déclaration de leurs cotisations santé/prévoyance :

• Premier cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN, par virement bancaire ou chèque : il peut adapter le montant de son paiement, ou bien ne pas effectuer de paiement pour cette période.

• Deuxième cas – l’employeur règle ses cotisations via la DSN : il doit transmettre la DSN de Mars 2020 avant le mercredi 15 avril et peut moduler son prélèvement SEPA au sein de cette DSN : soit un montant à 0, soit un montant correspondant à une partie des cotisations.

Pour mettre en place cette demande de report ou d’étalement, nous vous invitons à nous contacter :

• Par mail

• Via les formulaires de contact du site AG2R LA MONDIALE

• Au 09 72 67 22 22 (0,12€ / min + prix appel)


Dispositif d’accompagnement des entreprises au titre des cotisations de retraite complémentaire :

Indépendamment des soutiens prévus pour les contrats de prévoyance santé, AG2R LA MONDIALE étudiera, sur demande des entreprises, les possibilités de report des échéances de paiement ou la mise en place de délais de paiement des cotisations de retraite complémentaire, dans les limites et conditions définies par l’Agirc-Arrco.

· A ce jour, les reports de paiement sont autorisés pour une durée maximale de 3 mois pour les entreprises rencontrant des difficultés liées au Covid-19.

· La mise en place ou l’exécution des procédures contentieuses sont temporairement suspendues.

Pour toute demande complémentaire, nous vous remercions de bien vouloir passer par les formulaires de contact.

Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour maintenir une continuité de service, dans ce contexte inédit, pour payer les prestations : paiement des indemnités journalières, rentes d’invalidité, dépenses de soin de santé…

Pour vous accompagner dans vos démarches :

KIT D’INFORMATION COVID-19

La cellule de crise mise en œuvre par notre Direction générale réalise des arbitrages au fur et à mesure de l’évolution de la situation et veille à déployer tous les moyens nécessaires à l’accompagnement des branches, des entreprises et des salariés clients du Groupe, dont la participation au fonds de solidarité créé par le gouvernement et la mobilisation des fonds sociaux du Groupe.

Toute l’équipe de la Direction des accords de branches se tient à votre disposition pour relayer ces informations et pour vous apporter toute précision utile. Nous veillerons aussi à adapter à chaque branche les mesures de solidarité rendues possibles par les éventuels réserves financières ou fonds sociaux propres à vos régimes.